Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'abonnement proposé par la SAS STUDIO BARBER (« Studio Barber »), exploitant les salons Studio Barber Championnet et Studio Barber Clémenceau à Grenoble, ainsi que l'option « Pass Famille ».

Elles s'appliquent à toute souscription réalisée en ligne depuis l'espace de réservation. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales du site et, pour l'abonnement, prévalent sur celles-ci en cas de divergence. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'abonnement donne accès aux prestations décrites dans la formule choisie, dans les conditions et limites précisées lors de la souscription (nature des prestations incluses, éventuel nombre de coupes, salons concernés). Le prix applicable, toutes taxes comprises, ainsi que la périodicité de facturation (par exemple toutes les 4 semaines ou tous les mois) sont affichés avant validation de la commande.

L'option « Pass Famille » permet au titulaire d'ajouter à son abonnement un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans dont il est le représentant légal. Chaque enfant ajouté est facturé au tarif additionnel indiqué lors de l'ajout (par défaut 11,99 € par enfant), selon la même périodicité que l'abonnement du titulaire. Chaque enfant dispose de sa propre carte membre nominative.

Studio Barber se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Tout nouveau tarif est porté à la connaissance de l'abonné avant son entrée en vigueur ; il s'applique aux échéances postérieures à cette information. L'abonné qui refuse la modification peut résilier dans les conditions de l'article 6.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement initiale minimale de 16 (seize) semaines à compter de la date de souscription.

À l'issue de cette période d'engagement, l'abonnement se reconduit tacitement par périodes successives de même durée que la périodicité de facturation. Il peut alors être résilié à tout moment, moyennant un préavis de 8 (huit) semaines : l'abonnement reste actif et facturé jusqu'au terme de ce préavis (voir article 6).

Chaque enfant ajouté au titre du Pass Famille est soumis aux mêmes règles : durée d'engagement de 16 (seize) semaines à compter de son ajout, reconduction tacite, puis retrait possible moyennant le même préavis de 8 (huit) semaines.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. En validant sa souscription, l'abonné autorise Studio Barber (par l'intermédiaire de Stripe) à prélever automatiquement, à chaque échéance, le montant de l'abonnement et, le cas échéant, des Pass Famille associés.

Studio Barber n'a pas accès au numéro complet de la carte, conservé par Stripe conformément aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS). L'abonné garantit être titulaire de la carte utilisée, ou dûment autorisé à l'utiliser, et disposer des fonds nécessaires.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux prestations peut être suspendu jusqu'à régularisation. L'abonné est invité à maintenir à jour ses informations de paiement dans son espace client.

Chaque abonné (et chaque enfant au titre du Pass Famille) se voit attribuer une carte membre numérique nominative, comportant une photo d'identité et un QR code. Cette carte est strictement personnelle et incessible.

Elle est présentée en salon, où elle est scannée afin de vérifier la validité de l'abonnement. Le personnel peut comparer la photo au porteur de la carte. Le QR code est renouvelé régulièrement pour des raisons de sécurité.

Toute utilisation frauduleuse, tout prêt ou partage de carte, ou toute tentative de faire bénéficier un tiers non abonné des prestations, autorise Studio Barber à suspendre ou résilier l'abonnement concerné sans remboursement, sans préjudice de tout recours.

Les rendez-vous se prennent depuis l'espace client. Pour un enfant du Pass Famille, le titulaire sélectionne le membre concerné lors de la réservation.

Au terme de la période d'engagement de 16 semaines, l'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'expiration d'un préavis de 8 (huit) semaines : l'abonnement reste actif et facturé jusqu'au terme de ce préavis, puis prend fin.

Le retrait d'un enfant du Pass Famille obéit aux mêmes règles : il n'est possible qu'après 16 semaines d'engagement propre à cet enfant, et prend effet à l'issue d'un préavis de 8 semaines, période pendant laquelle le tarif correspondant reste dû.

Studio Barber peut suspendre l'accès aux prestations en cas de défaut de paiement, ainsi que dans les cas d'abus prévus par les règles affichées (par exemple annulations tardives ou absences répétées aux rendez-vous). Studio Barber peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'abonné aux présentes CGV (notamment fraude ou usage frauduleux de la carte), après information de l'abonné.

Conformément au Code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant sa demande par écrit (voir article 9).

Lorsque l'abonné a expressément demandé à bénéficier des prestations avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable de l'abonné.

Studio Barber, responsable de traitement, collecte et traite les données nécessaires à la gestion de l'abonnement : identité, coordonnées, photo d'identité, historique de rendez-vous, et données de paiement (traitées par Stripe). Ces traitements ont pour base légale l'exécution du contrat d'abonnement et le respect des obligations légales.

La photo d'identité et le QR code servent exclusivement à l'établissement de la carte membre et à la vérification en salon (lutte contre la fraude). Pour un enfant ajouté au Pass Famille, ces données sont fournies par son représentant légal, qui déclare y être autorisé et consentir à leur traitement pour cette finalité.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées dans le respect des délais légaux, et ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires (notamment paiement, envoi des confirmations et rappels). Conformément au RGPD, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer via les coordonnées de l'article 9. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute réclamation peut être adressée à Studio Barber par courrier électronique ou directement en salon. Studio Barber s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent, le cas échéant, dans les mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par la loi.